Selon le PLF 2024, ce cadre contractuel comprend 3 offres :
L’Offre « Accompagnement technique et renforcement des capacités des TPE » qui consiste à la prise en charge par l’Etat de 90% du coût des besoins en assistance technique des TPE dans la limite d’un plafond de 100.000 dirhams par TPE réalisant plus d’un million de dirhams de chiffre d’affaires. L’assistance technique concerne, notamment, l’accès au capital et à l’expertise ainsi que le renforcement de leurs capacités de gestion
Des prestations individuelles en gestion et management dans la limite d’un plafond de 10.000 dirhams par bénéficiaire ;
La prise en charge des activités comptables fiscales, administratives et juridiques dans la limite de 1.000 dirhams/an par bénéficiaire pour une durée maximale de 3 ans ;
Des formations collectives de renforcement de capacités par groupe de 10 personnes en moyenne à hauteur de 2.000 dirhams par bénéficiaire ainsi que la réalisation de séminaires d’information en vue de bénéficier de la sécurité sociale.
– L’octroi d’une subvention pour l’accès au local dans le cadre d’une location dans la limite de 50% de la valeur locative, plafonnée à 10.000 dirhams ;
– L’octroi de prestations individuelles dans la limite d’un plafond de 10.000 dirhams pour les prestations d’assistance conseil ;
– La prise en charge des activités comptables fiscales, administratives et juridiques dans la limite d’un plafond de 1.000 dirhams/an par bénéficiaire pour une durée maximale de 3 ans ;
L’octroi de prestations collectives de renforcement de capacités au profit d’un groupe de 10 personnes à hauteur de 2.000 dirhams par bénéficiaire.